Conditions générales
Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation du site web de EuroBast365, de ses produits de paris et de jeux et de tous les services proposés par leur intermédiaire. Veuillez les lire attentivement. En créant un compte, en plaçant un pari ou en utilisant le service de toute autre manière, vous confirmez accepter les présentes conditions dans leur intégralité.
Le service est exploité par EuroBast365 (« EuroBast365 », « nous », « notre », « nos »). Si un élément des présentes conditions ne vous paraît pas clair, contactez-nous à [email protected] avant d'utiliser le service.
1. À propos de nous et des présentes conditions
EuroBast365 exploite le site web eurobast365.com ainsi que les produits de paris et de jeux disponibles par son intermédiaire.
Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre politique de Jeu responsable, constituent l'accord conclu entre vous et nous. Lorsqu'une règle spécifique à un produit, à une promotion ou à un type de pari s'applique à un marché donné, cette règle s'applique en complément des présentes conditions ; en cas de contradiction entre les deux, la règle spécifique prévaut pour ce marché uniquement.
2. Conditions d'admissibilité
Pour ouvrir un compte et utiliser le service, vous devez :
- être âgé d'au moins 18 ans et avoir l'âge légal pour jouer dans votre lieu de résidence, l'âge le plus élevé des deux étant retenu ;
- agir pour votre propre compte et non pour celui d'un tiers ;
- ne pas résider dans un pays ou territoire où les paris ou jeux en ligne sont interdits ou dans lequel nous n'acceptons pas de clients, ni accéder au service depuis un tel pays ou territoire ;
- ne pas faire actuellement l'objet d'une auto-exclusion de notre service ou de celui de tout autre opérateur dont nous sommes tenus de respecter l'exclusion ;
- ne pas être un employé ou un prestataire de EuroBast365, ni un membre de la famille proche de l'un d'eux, sauf accord écrit contraire de notre part.
Il vous appartient de savoir si l'utilisation du service est légale là où vous vous trouvez. Nous pouvons vous demander à tout moment de justifier de votre âge ou de votre identité, et suspendre un compte le temps de cette vérification. S'il s'avère qu'un titulaire de compte est mineur, le compte sera clôturé, tous les paris seront annulés et les gains éventuels seront confisqués ; les dépôts seront restitués.
3. Votre compte
Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte. Les comptes ouverts par l'intermédiaire d'un agent, d'un point de vente ou d'un partenaire restent votre compte et les présentes conditions continuent de s'appliquer à vous.
Les informations que vous nous communiquez lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour. S'inscrire avec des informations fausses, empruntées ou appartenant à une autre personne constitue une violation des présentes conditions et peut constituer une infraction pénale.
Nous pouvons, à notre discrétion, refuser d'ouvrir un compte ou clôturer un compte existant. Si nous clôturons un compte pour un motif autre qu'une violation des présentes conditions de votre part, nous vous restituerons le solde qui y figure, sous réserve des vérifications que nous sommes tenus d'effectuer au préalable.
4. Sécurité de votre compte
Il vous incombe de garder secrets votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et tout autre identifiant d'accès. Toute activité effectuée sur votre compte au moyen de vos identifiants est considérée comme votre propre activité.
Prévenez-nous immédiatement à [email protected] si vous pensez qu'une autre personne connaît vos identifiants ou a utilisé votre compte. Tant que vous ne nous en avez pas informés, nous ne pouvons être tenus responsables des paris placés ni des fonds retirés depuis votre compte.
Ne permettez à personne d'autre d'utiliser votre compte, et n'utilisez pas celui d'une autre personne. Le partage d'un compte, ou le transfert d'un compte ou de son solde à une autre personne, n'est pas autorisé.
5. Vérification et contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux
Nous sommes tenus de vérifier l'identité de nos clients et l'origine de leurs fonds. Nous pouvons à tout moment vous demander une pièce d'identité, un justificatif de domicile, une preuve de la titularité du moyen de paiement ou un justificatif de l'origine des fonds, et nous pouvons restreindre les dépôts, les paris ou les retraits jusqu'à ce que ces vérifications soient achevées.
Si vous ne fournissez pas les documents demandés dans un délai raisonnable, ou si ces documents ne sont pas satisfaisants, nous pouvons suspendre ou clôturer le compte et retenir les fonds pendant notre enquête. Nous signalons les activités suspectes aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
Les documents que vous nous transmettez sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
6. Dépôts et solde du compte
Les fonds ne peuvent être crédités sur votre compte qu'au moyen des méthodes de paiement que nous mettons à votre disposition, et uniquement à partir d'une source vous appartenant. Les dépôts effectués au moyen de l'instrument de paiement d'un tiers peuvent être annulés.
Votre compte n'est pas un compte bancaire. Il ne produit pas d'intérêts, il n'est ni assuré ni garanti, et il ne peut être utilisé que pour parier et jouer sur le service.
Vous ne devez pas utiliser le service pour transférer des fonds entre comptes, pour convertir des devises ou à toute autre fin que les paris et les jeux. Le fait d'effectuer un dépôt puis de demander un retrait sans activité de jeu significative peut être considéré comme un soupçon de blanchiment de capitaux et faire l'objet d'une enquête en conséquence.
7. Retraits
Vous pouvez demander le retrait des fonds qui ne sont pas engagés dans des paris non réglés ou soumis à une condition de bonus non remplie.
Les retraits sont normalement effectués vers la méthode utilisée pour le dépôt. Lorsque cela n'est pas possible, nous conviendrons avec vous d'une autre solution permettant toujours de vérifier que vous êtes le titulaire du compte de destination.
Nous pouvons suspendre un retrait le temps d'achever les vérifications décrites à la section 5, pendant l'examen d'une violation présumée des présentes conditions, ou lorsque la loi ou une autorité compétente nous y oblige. Nous vous en informerons le cas échéant.
Les montants minimum et maximum de retrait, les délais de traitement et les éventuels frais appliqués par les prestataires de paiement sont indiqués au moment du retrait.
8. Placement d'un pari
Un pari est placé lorsque vous le soumettez et il n'existe qu'une fois accepté par nos systèmes et affiché dans votre historique de paris avec une référence de confirmation. Un pari non confirmé n'a pas été accepté, quel que soit ce qu'affichait votre écran à ce moment-là.
Il vous appartient de vérifier les détails d'un pari — sélections, mise, cotes et type de pari — avant de le soumettre. Une fois accepté, un pari ne peut être ni modifié ni annulé par vous, sauf lorsqu'une option de cash-out ou d'annulation explicite est proposée.
Les cotes peuvent évoluer entre le moment où vous composez un pari et celui où il est accepté. Si vous avez accepté les changements de cotes, le pari est placé à la cote disponible au moment de l'acceptation ; dans le cas contraire, il est refusé et vous est restitué.
Nous pouvons fixer et modifier des mises minimales et maximales, ainsi que des gains maximaux, par marché, par client et par type de pari, et nous pouvons refuser tout ou partie d'un pari sans avoir à en donner la raison.
9. Erreurs et paris annulés
Les paris sont réglés selon les cotes et les conditions en vigueur au moment de leur acceptation. Nous pouvons annuler un pari, en tout ou en partie, lorsque :
- la cote, la ligne, le handicap ou le marché était manifestement erroné par rapport au prix réel disponible sur le marché à ce moment-là (erreur manifeste) ;
- le pari a été accepté après l'événement, ou après que le résultat était connu ou aurait raisonnablement pu l'être ;
- l'événement n'a pas eu lieu, a été abandonné, a été reporté au-delà du délai prévu par les règles du marché, ou s'est déroulé dans un lieu différent alors que les règles du marché prévoient l'annulation du pari dans ce cas ;
- les participants ou les équipes indiqués étaient incorrects ;
- il existe des éléments crédibles indiquant que l'événement a été manipulé ou que le pari enfreint les présentes conditions ;
- une défaillance technique, une erreur humaine ou une erreur du flux de données a entraîné l'acceptation du pari à des conditions que nous n'aurions pas proposées autrement.
Lorsqu'un pari est annulé, la mise est restituée. Lorsqu'une sélection annulée fait partie d'un pari combiné, celui-ci est recalculé avec les sélections restantes à leurs cotes d'origine.
Lorsqu'une erreur de règlement a crédité ou débité votre compte de manière incorrecte, nous la corrigerons. Si la correction rend le solde du compte insuffisant, le montant qui nous est dû devient exigible et nous pouvons le déduire de votre solde ou de vos gains futurs.
10. Résultats et règlement
Les paris sont réglés sur la base du résultat officiel proclamé par l'instance dirigeante de la compétition concernée, et selon les règles du marché applicables au type de pari. Les résultats affichés sur le site, y compris les scores en direct et les statistiques, sont fournis à titre purement informatif et peuvent être retardés ou erronés ; ils ne déterminent pas le règlement.
Si le résultat officiel est ultérieurement modifié par l'instance dirigeante — par exemple à la suite d'un appel ou d'une disqualification — les paris déjà réglés restent réglés tels quels, sauf si la modification intervient dans le délai prévu par les règles du sport concerné pour la correction du résultat.
Si vous estimez qu'un pari a été réglé de manière incorrecte, contactez-nous dans les 30 jours suivant le règlement et nous l'examinerons.
11. Cash-out
Lorsqu'une option de cash-out est proposée sur un pari, elle vous permet de régler ce pari avant la fin de l'événement pour le montant que nous indiquons à ce moment-là. Le montant proposé reflète l'état actuel de l'événement et ne constitue la garantie d'aucun gain.
Le cash-out est proposé à notre discrétion, sur certains marchés uniquement, et peut être retiré ou indisponible à tout moment — par exemple lorsqu'un marché est suspendu, lorsque la cote est en cours d'actualisation ou lorsque le flux de données d'un événement est interrompu.
Un cash-out ne prend effet qu'une fois confirmé par le système. Si les cotes sous-jacentes évoluent pendant le traitement de votre demande, celle-ci peut être refusée et le pari continuera simplement de courir.
Une fois le cash-out effectué, le pari est réglé au montant du cash-out et le résultat final de l'événement n'a plus d'incidence sur celui-ci.
12. Bonus et promotions
Chaque bonus, pari gratuit ou promotion est proposé sous réserve de ses propres règles publiées, qui font partie des présentes conditions pour toute personne y participant.
Les fonds de bonus et les gains qui en découlent ne peuvent être retirés tant que les conditions indiquées n'ont pas été remplies. En cas de clôture d'un compte, ou d'annulation d'un bonus pour violation de ses règles, les fonds de bonus non débloqués et les gains qui en découlent peuvent être supprimés.
Nous pouvons retirer ou modifier une promotion à tout moment, et exclure tout client d'une promotion. Toute participation à une promotion d'une manière non conforme à son objet — notamment l'ouverture de comptes supplémentaires, l'action concertée avec d'autres personnes, ou le placement de paris ayant pour seul but de remplir une condition de bonus sans risque — entraînera l'annulation du bonus et de tous les gains associés.
13. Comportements interdits
Il vous est interdit :
- d'ouvrir ou d'utiliser plus d'un compte, ou d'agir de concert avec d'autres titulaires de compte afin d'obtenir un avantage ;
- d'utiliser des logiciels, bots, scripts, outils automatisés ou toute autre technique pour placer des paris, relever des cotes ou interagir de toute autre manière avec le service autrement que par l'interface que nous fournissons ;
- d'exploiter une défaillance, un bug, un retard ou une erreur du service, ou de continuer à parier alors que vous savez ou soupçonnez qu'une telle anomalie existe, au lieu de nous la signaler ;
- de placer des paris sur un événement pour lequel vous disposez d'informations privilégiées, ou dont vous pouvez influencer le résultat en tant que participant, officiel ou personne liée ;
- d'utiliser le service à des fins de fraude, de blanchiment de capitaux ou à toute autre fin illicite ;
- de tenter d'accéder au compte d'un autre client, de perturber le service, ou de copier, extraire (scraping) ou réutiliser les cotes, données ou contenus du site.
Si nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez enfreint la présente section, nous pouvons suspendre ou clôturer le compte, annuler les paris concernés, retenir ou récupérer les gains, et en informer les autorités de régulation, les prestataires de paiement, les instances dirigeantes sportives et les autorités répressives.
14. Suspension et clôture
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, ou en restreindre les fonctionnalités, lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que les présentes conditions ont été enfreintes, lorsque la loi ou une autorité compétente nous y oblige, lorsque la vérification ne peut être menée à terme, ou lorsque la poursuite de la relation vous exposerait, ou nous exposerait, à un risque.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en contactant [email protected]. La clôture n'annule pas les paris déjà acceptés ; ceux-ci sont réglés normalement.
Lors de la clôture, nous vous restituons le solde restant, déduction faite de tout montant que nous sommes en droit de retenir en vertu des présentes conditions et sous réserve de vérification.
15. Comptes inactifs
Un compte n'ayant fait l'objet d'aucune connexion, d'aucun dépôt, d'aucun pari ni d'aucun retrait pendant 12 mois consécutifs est considéré comme inactif. Nous vous contacterons à l'adresse enregistrée avant de prendre toute mesure concernant un compte inactif.
Lorsque nous y sommes autorisés, des frais de gestion peuvent être appliqués à un compte inactif présentant un solde. Ces frais ne rendront jamais le solde négatif, et nous cesserons de les appliquer dès que vous utiliserez à nouveau le compte.
16. Jeu responsable
Le jeu est un divertissement, pas un moyen de gagner de l'argent, et il peut créer une dépendance. Nous proposons des limites de dépôt, des pauses et l'auto-exclusion, et nous vous invitons à y recourir si vous avez le moindre doute quant à votre pratique de jeu. Notre page Jeu responsable présente les outils disponibles et indique où obtenir une aide indépendante.
Si vous nous demandez de vous auto-exclure, nous clôturerons ou bloquerons le compte pour la durée demandée et n'accepterons pas sciemment de paris de votre part pendant cette période. L'auto-exclusion est irrévocable avant la fin de la période.
17. Confidentialité
Les données personnelles que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons et de quels droits vous disposez. L'utilisation du service implique que vos données sont traitées de cette manière.
18. Réclamations et litiges
Si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque du service, contactez [email protected] en indiquant le nom de votre compte, la date et, le cas échéant, la référence du pari. Nous nous efforçons d'accuser réception d'une réclamation rapidement et de la résoudre aussi vite que les faits le permettent.
Si nous ne parvenons pas à régler la question entre nous, vous pouvez la soumettre à l'autorité compétente de la juridiction ayant délivré la licence. En cas de litige, nos registres et journaux de transactions font foi quant à ce qui s'est produit sur le compte, sauf si vous pouvez démontrer qu'ils sont erronés.
19. Disponibilité du service et responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de retards. Les opérations de maintenance, les pannes de tiers, les défaillances des flux de données et les problèmes de connexion sont autant de causes possibles d'interruption.
Nous ne sommes pas responsables des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles, de la perte de gains escomptés d'un pari qui n'a pas été accepté, ni des pertes causées par votre propre équipement, votre connexion ou vos logiciels.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude, ni pour tout ce qui ne peut être légalement limité.
Lorsque des contenus du site sont fournis par un tiers — notamment les scores en direct, les statistiques, les diffusions en streaming et les contenus de jeux — nous ne sommes pas responsables de leur exactitude et ils n'ont aucune incidence sur le règlement des paris.
20. Propriété intellectuelle
Le site, ses logiciels, sa conception, ses textes, ses éléments graphiques, ses cotes et ses données appartiennent à EuroBast365 ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi. Vous ne pouvez les utiliser qu'aux fins de votre utilisation personnelle du service. Vous ne pouvez en copier, republier, vendre, extraire (scraping) ou exploiter commercialement aucune partie sans notre autorisation écrite.
21. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions — par exemple pour tenir compte d'une évolution de la loi, des produits proposés ou du fonctionnement du service. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.
Lorsqu'une modification vous affecte de manière substantielle, nous vous en informerons avant son entrée en vigueur. Le fait de continuer à utiliser le service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des conditions mises à jour. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d'utiliser le service et clôturer votre compte.
Les paris déjà acceptés sont régis par les conditions en vigueur au moment de leur acceptation.
22. Dispositions générales
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions continuent de s'appliquer.
Le fait que nous n'appliquions pas une disposition à une occasion donnée ne signifie pas que nous renonçons au droit de l'appliquer ultérieurement.
Vous ne pouvez pas céder à un tiers les droits que vous tirez des présentes conditions. Nous pouvons céder les nôtres à une autre société de notre groupe ou à un acquéreur de l'activité, à condition que vos droits n'en soient pas réduits.
Les présentes conditions sont régies par le droit de la juridiction dans laquelle EuroBast365 est titulaire de sa licence, et les tribunaux de cette juridiction sont compétents pour connaître de tout litige qui en découlerait.
Les présentes conditions sont publiées en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
23. Nous contacter
EuroBast365 (eurobast365.com).
Assistance client : [email protected]. Questions relatives à la protection des données : [email protected].
